DEVENIR CLIENT
DEVENIR UN CLIENT DE LA
Les pièces composants des dossiers des diverses catégories sont celles exigées par la PROCÉDURES COMMERCIALE, à savoir :
Catégorie Investisseur
Définition :Toute personne physique ou morale titulaire des autorisations réglementaires nécessaires pour construire ou se faire construire un projet dans le cadre d’investissement pour son propre compte.
Dossier à fournir :Les clients doivent présenter un dossier comportant les documents suivants :
A/ Dossier administratif :
1- Copie de registre du commerce électronique ou copie légalisée par le CNRC pour le registre de commerce ordinaire (pour l’exercice en cours), si disponible ;
2- Numéro d'identification statistique (NIS) ;
3- Numéro d'identification fiscale (NIF) ;
4- Numéro d'article d’imposition ;
5- Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif) ;
6- Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.
B/ Dossier Technique :
1- Permis de construire en cours de validité ;
2- bon de commande.
En cas d'absence du registre de commerce, il est considéré comme auto-constructeur et pris en charge par la cimenterie au prix sortie usine ou par le réseau de distribution.